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ARJEL : Autorité de régulation des jeux en ligne en France

Depuis le début de l’année 2010, un nouveau terme est souvent utilisé dans le monde des jeux en ligne. L’ARJEL, qui est l’abréviation de « autorité de régulation des jeux en ligne ».

Qui est ARJEL ?

L’ARJEL est une autorité administrative indépendante créer dans le but de contrôler et de régulé les jeux d’argents en ligne depuis l’ouverture du marché du jeu en ligne sur le territoire français.

L’autorité de régulation des jeux en ligne fût donc créer lors de la validation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.

L’objectif de l’ARJEL

La France est un pays précurseur dans le domaine de législation du jeu en ligne. L’ARJEL est chargé de plusieurs missions tel que :

- La protections des joueurs vulnérables.

- La sécurité et le sérieux des services proposés par les opérateurs de jeux en ligne agrées.

- La lutte contre le blanchiment d’argent et les fraudes.

- Les prélèvements sur les mises redistribué en partie aux filières sportives et hippiques selon la fiscalité.

Les domaines d’autorité de l’ARJEL

L’ARJEL s’occupe actuellement uniquement du territoire français. La régulation des jeux en ligne est réalisés dans 3 types de jeux :

- Les paris sportifs
- Les paris hippiques
- Le poker en ligne (ou plus précisément les jeux de cercle)

Tous autres jeux en ligne est considéré illégal par l’ARJEL. Pour qu’un opérateur soit autorisé à proposer ses services sur du poker ou des paris, il doit déjà faire une demande d’agrément à l’ARJEL en présentant un dossier. Ce dossier est en fait un rapport sur l’activité de l’opérateur (sécurité logiciel, plan économique et stratégique, lutte et contrôle de l’addiction des joueurs, interdiction aux mineurs, … etc).

Après étude du dossier, l’ARJEL se réserve le droit de délivrer ou non une licence à l’opérateur faisant la demande, l’autorisant à commercialiser des paris et du poker en France. Cette licence à une durée de validité de 5 ans.

Les sites de jeux légaux en France possèdent un logo de l’ARJEL (voir ci-dessous) prouvant leurs fiabilités et leurs légalisations pour la France. De plus, un site légal en France aura l’obligation d’avoir son site en « .fr ».

Attention ce logo est à titre indicatif ici, www.jeu-legal.com n’est pas agréer par l’ARJEL car il n’est pas un opérateur de jeux en ligne, mais juste un site d’information sur les jeux légaux en France

Pour connaître les opérateurs agréés par l’ARJEL, vous pouvez consulter :

>> La liste des licences de jeux en ligne français

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