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Le casino Suisse Lugano se voit retirer son amende par le Tribunal

Dans le sud de la Suisse, le Tribunal Administratif Fédéral a accepté le recours d’une entité œuvrant dans les jeux de hasard qui a été obligée de verser une amende de 2,1 millions de francs en août 2016.

Un recours demandé par le casino Lugano

Il y a près de 2 ans maintenant, le Casino Lugano à Tessin, dans le sud de la Suisse, a été condamné à verser une sanction pécuniaire s’élevant à 2,1 millions de francs à la commission fédérale des maisons de jeu. On l’avait accusé de violation de la concession sociale pour la période d’activité allant de 2011 à 2013. À l’époque, il avait déjà contesté ce jugement. L’affaire ne s’est pas arrêtée là, car ce casino a lancé un recours.

Il y a quelques semaines, plus précisément le 19 décembre dernier, le Casino Lugano s’est présenté à nouveau devant le Tribunal Administratif Fédéral. Les avocats, qui ont agi pour le compte de cet exploitant de jeux de hasard, se sont bien défendus. Pour sa défense, ce casino a présenté la législation qui a été introduite en 2013 sur la limite des risques liés au jeu pathologique. Ses avocats ont également revu le calcul sur la période de 2011 à 2013, l’intervalle de temps pour lequel la maison de jeux a violé la concession sociale.

Devant ces arguments bien fondus, les juges saint-gallois n’ont pu rien faire que de revoir cette affaire. Il a été conclu qu’il y a eu violation de la concession, mais l’amende a été revue. L’amende demandée par la Commission Fédérale est passée de 2,1 millions de francs à 1,27 million.

Ce nouveau jugement a tout de même satisfait le Casino Lugano, c’est ce qu’il a souligné dans le communiqué de presse qu’il a envoyé mercredi dernier. Certes, le Tribunal Administratif Fédéral n’a pas levé la sanction, mais l’amende a été réduite à moitié.

Article publié le 21 janvier 2019