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Les concessions des casinos en Suisse

Il existe aujourd'hui 21 casinos en Suisse, soit un total d'environ 250 tables de jeux et 4500 machines à sous. Réglementés depuis leur ouverture en 1993 par la CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeu) et communément nommés "maisons de jeu", ceux-ci sont classés en deux catégories de concessions, A et B, lesquelles sont valables jusqu'en 2023.

Les concessions de type A regroupent les nouveaux Grands Casinos, tandis que celles de type B regroupent les entreprises qui se sont substituées aux anciens "kursaals".

Les concessions Suisse de type A

Les casinos helvétiques de concession A sont localisés à : Baden, Basel, Bern, Lugano, Luzern, Montreux, St. Gallen et Zürich.

Les concessions Suisse de type B

Les casinos helvétiques de concession B sont localisés à : Mendrisio, Bad Ragaz, Davos, Fribourg, Interlaken, Courrendlin, Locarno, Meyrin, Crans-Montana, Neuchâtel, Schaffhausen, St. Moritz et Pfäffikon.

Si les deux types de concessions présentent les mêmes obligations légales au niveau de la protection sociale et de la sécurité, leur différenciation s'établit toutefois dans certains domaines :

Montant des mises

Alors que les montants des mises de jeux des casinos de type A ne sont restreints par aucune limite légale, ceux des casinos de type B ne peuvent excéder 150 francs suisses.

Nombre de jeux

Le nombre de types de tables de jeux et de machines à sous est illimité dans le cas des casinos de concession A. Celui des casinos de concession B est limité à 3 types pour les tables de jeux (par exemple : poker, roulette et blackjack) et ne peut dépasser 250 machines à sous.

Enjeux et interconnexion des jackpots

L'interconnexion des machines à sous via des systèmes de jackpots et les enjeux sans limites de gains sont autorisés pour les casinos de concession A, ce qui n'est pas le cas pour ceux de concession B.

Affectation de l'impôt sur les maisons de jeu

Dans le but de contribuer significativement au bien commun, l’impôt sur les maisons de jeu des casinos de concession A est attribué à 100 % à l’AVS (l'Assurance-Vieillesse et Survivants). Pour ceux de concession B, ce même impôt est affecté à 60 % à l’AVS et à 40 % au canton du lieu où est implanté ledit casino.

Article publié le 02 novembre 2018